Politique de confidentialité
Forstrong, gestion mondiale d’actifs inc. (« nous », « notre », « nos », la « société » ou « Forstrong ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.
La présente Politique de confidentialité définit les pratiques de la société en matière de renseignements, notamment le type de renseignements recueillis, la manière dont ils sont utilisés et les personnes auxquelles ils peuvent être communiqués.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels s’entendent des renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, concernant une personne identifiable. Ils comprennent notamment l’âge, le nom, les numéros de pièces d’identité, les revenus, les renseignements financiers, l’origine ethnique, et le statut social. D’autres renseignements personnels divers relatifs à l’utilisation d’un compte de placement (achats et ventes de titres, dépôts, retraits et transferts de titres) peuvent également se créer au fil du temps.
Nous recueillons également des renseignements sur la structure juridique des entités comme les sociétés par actions, les fiducies, les sociétés de personnes ou les successions, et sur les personnes autorisées à agir en leur nom. Le cas échéant, nous recueillons des renseignements sur les propriétaires réels et les signataires autorisés de ces entités juridiques.
Les renseignements personnels doivent être protégés, quelles que soient leurs caractéristiques ou leur forme, qu’ils soient écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés ou autres.
Lorsque vous demandez l’ouverture d’un Compte chez nous, nous pouvons recueillir divers renseignements personnels vous concernant, notamment :
(i) votre nom légal, votre adresse, votre profession, vos numéros de téléphone et vos adresses courriel;
(ii) votre date de naissance;
(iii) votre numéro d’assurance sociale;
(iv) votre pièce d’identité (passeport ou permis de conduire valide) ou une facture récente de services publics pour vérifier votre adresse;
(v) des renseignements sur votre situation financière, y compris vos revenus, vos actifs et vos passifs, tout engagement et toute garantie juridique, vos personnes à charge, votre lieu de résidence, votre citoyenneté et votre statut fiscal;
(vi) des renseignements sur votre expérience en matière de placement, vos buts et vos objectifs en matière de planification financière;
(vii) si vous êtes un étranger politiquement vulnérable, un national politiquement vulnérable, le dirigeant d’une organisation internationale, ou si vous appartenez à l’une des catégories de personnes pertinentes aux fins de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes; et
(viii) votre qualité d’initié, le cas échéant, d’entités cotées en bourse.
OBJECTIF DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons des renseignements personnels à des fins diverses, notamment pour :
(i) satisfaire aux exigences d’ouverture de compte du ou des dépositaires de votre Compte, ainsi que de toute institution financière concernée;
(ii) élaborer avec vous un énoncé de politique de placement conformément auquel la société gérera vos actifs;
(iii) documenter quelles autres personnes, quelles autres entités ou quels autres conseillers professionnels, le cas échéant, peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à votre Compte et/ou sont autorisés à nous fournir des instructions de placement en votre nom;
(iv) vous fournir nos services, qui, outre la gestion de placements, peuvent inclure d’autres services convenus entre nous de temps à autre, ainsi que la préparation et la livraison de la documentation, y compris les relevés de compte et autres rapports, le cas échéant;
(v) permettre à la société de s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle communique aux organismes gouvernementaux ou de réglementation, notamment en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, fiscale et/ou en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes;
(vi) permettre à la société de préparer et de distribuer tout renseignement qui pourrait devoir être fourni aux autorités fiscales fédérales canadiennes et aux autres autorités fiscales locales ou étrangères, selon le cas;
(vii) rendre compte aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, au besoin, des pratiques de placement et des procédures opérationnelles de la société et permettre à ces organismes de réglementation d’effectuer des audits périodiques de la conformité de la société; et
(viii) évaluer et gérer les risques auxquels la société est exposée.
RESTRICTIONS DE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons vos renseignements personnels dans la limite de nos besoins dans le cadre des objectifs qui vous ont été communiqués.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons communiquées. Autrement dit, nous ne pouvons pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l’exige. Nous ne pouvons communiquer vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige.
Seules certaines personnes autorisées peuvent accéder à vos renseignements personnels, et elles peuvent le faire uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Forstrong ne vend pas ni ne loue ses listes de clients à des tiers.
Forstrong peut communiquer vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à certains fournisseurs de services ou mandataires, dont certains peuvent être situés à l’extérieur du Canada, pour assurer la bonne administration de votre Compte chez nous ou vous fournir les produits ou services que vous demandez. Ces entités comprennent notamment : i) les dépositaires (y compris Services de compensation Fidelity Canada s.r.i. et Financière Banque Nationale), nos fournisseurs de systèmes de gestion de portefeuille (y compris Harmony — Infinite Investment Systems), les agents de transfert et les courtiers, ii) les fournisseurs de services financiers qui financent ou facilitent les opérations, y compris les banques, et iii) d’autres entités qui fournissent des services à la société, comme les administrateurs de fonds ou les responsables de la tenue des registres, les agents de transfert, et les fournisseurs de services de comptabilité, d’audit, de relevés de compte, fiscaux et juridiques.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux autorités et/ou aux organismes gouvernementaux ou réglementaires lorsque cela est requis, notamment en vertu des lois ou règlements applicables.
Si nous vendons la société ou si nous concluons un accord de fusion ou d’acquisition avec une autre société, nous pouvons communiquer les renseignements que nous détenons vous concernant aux acheteurs éventuels. Nous demanderons à tout acheteur potentiel de protéger les renseignements que nous lui fournissons conformément aux politiques et pratiques en matière de confidentialité de la société.
Vous avez le droit de savoir, à votre demande, à qui vos renseignements personnels ont été communiqués. La loi nous empêche de procéder à une telle divulgation uniquement dans de rares cas. Nous tenons des registres précis, indiquant à qui nous communiquons des renseignements personnels et dans quelles circonstances ils ont été divulgués.
CONSENTEMENT
En sollicitant nos services, vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements personnels et à ce que nous les communiquions à certains tiers, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité et aux fins qui y sont énoncées.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, notamment de la possibilité que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou des services continus. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, nous documenterons cette décision dans notre dossier.
Nous recueillons généralement des renseignements personnels auprès de vous dans le cadre du processus d’ouverture des comptes ou de l’élaboration et de la révision des énoncés de politique de placement. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels supplémentaires auprès de vous tout au long de notre relation. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis par le biais de rencontres privées, de discussions téléphoniques, de courriels et/ou de télécopies, ainsi que par des fournisseurs de services tiers qui soutiennent nos services.
Forstrong peut utiliser votre adresse courriel pour communiquer avec vous en ce qui concerne les questions liées à la protection de la vie privée que vous soulevez et peut vous envoyer des informations sur les services qu’elle offre ou pourrait offrir à l’avenir sur la base d’une analyse des renseignements personnels que vous avez fournis. Les courriels que nous envoyons par Internet ne sont généralement pas cryptés.
Dans certains cas limités, nous avons le droit (ou l’obligation) de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement. Il s’agit notamment des situations dans lesquelles :
(i) nous avons des raisons raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une violation d’une loi fédérale, provinciale ou étrangère,
(ii) une urgence menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne,
(iii) les renseignements sont utiles aux fins d’une étude statistique ou universitaire, ou
(iv) nous sommes tenus de fournir ces renseignements en vertu d’une loi ou d’un règlement fédéral, provincial ou étranger.
Lorsque les renseignements sont recueillis dans le cadre d’une enquête sur une possible violation d’un contrat, aux fins de la prévention ou la détection des fraudes ou d’application de la loi, le fait de demander le consentement à la collecte de renseignements pourrait aller à l’encontre de l’objectif de cette collecte. De même, il peut être impossible ou inapproprié de solliciter votre consentement si vous êtes un mineur, gravement malade ou autrement frappé d’incapacité.
MESURES DE SÉCURITÉ
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos réseaux informatiques et dans les fichiers de nos bureaux sécurisés. Vos renseignements personnels peuvent également être stockés dans une installation de stockage sécurisée à l’extérieur des locaux de la société. Diverses mesures de sécurité sont mises en place pour prévenir le vol ou la divulgation accidentelle de renseignements personnels.
EXACTITUDE
Nous nous efforçons de vérifier que vos renseignements personnels sont aussi précis et complets que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis, utilisés et divulgués. De temps à autre, nous pouvons vous demander de vérifier l’exactitude des renseignements que nous avons recueillis à votre sujet.
RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels qui nous sont fournis par les clients sous notre contrôle. Les employés impliqués dans la collecte, la diffusion et la conservation des renseignements personnels sont formés sur tous les volets de la présente Politique de confidentialité. Le chef de la conformité de Forstrong, en sa qualité de chef de la conformité de la société, est responsable de la mise en œuvre de la présente politique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez les adresser à :
Forstrong, gestion mondiale d’actifs inc.
Adresse : 56, rue Temperance, Bureau 400, Toronto (Ontario) M5H 3V5
Numéro Sans Frais : 1-888-419-6715
Courriel: compliance@forstrong.com
DEMANDE D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de les consulter. Vous avez également le droit de demander comment nous avons recueilli ces renseignements, comment nous les avons utilisés et à qui ils ont pu être communiqués. Vous pouvez également vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Vous pouvez également nous demander de mettre à jour les renseignements personnels vous concernant consignés dans nos dossiers. Vous pouvez également exprimer toute préoccupation que vous avez, sans que cela n’engendre de coûts supplémentaires pour vous. Nous répondrons à toute demande de votre part dans un délai raisonnable. Toutes les préoccupations des clients doivent être documentées et conservées dans un dossier écrit (et électronique). Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour cerner et corriger le problème rapidement. Nous avons le droit de rejeter votre demande d’accès à vos renseignements personnels si :
(i) es renseignements sont protégés par un privilège juridique,
(ii) ces renseignements ont été recueillis aux fins de détection et prévention des fraudes,
(iii) ces renseignements ont été générés dans le cadre d’un processus formel de résolution des différends,
(iv) le fait de vous octroyer l’accès à ces renseignements pourrait entraîner la divulgation d’informations commerciales confidentielles, ou
(v) on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’accès à ces renseignements menace la vie ou la sécurité d’une autre personne.
Si nous détenons des renseignements médicaux vous concernant, nous pouvons refuser de vous fournir un accès direct à ces renseignements et demander qu’un professionnel de la santé soit désigné pour vous les fournir.
Vous devez adresser toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou de modification de ces renseignements à l’adresse suivante :
Forstrong, gestion mondiale d’actifs inc.
Adresse : 56, rue Temperance, Bureau 400, Toronto (Ontario) M5H 3V5
Numéro Sans Frais : 1-888-419-6715
Courriel: compliance@forstrong.com